Représentativité : Carton plein pour le Snepl-CFTC
La loi de 2008 demande que la représentativité des syndicats soit mesurée, par des élections professionnelles (alors il s’agissait d’élire DP, CE ou DUP ; aujourd’hui CSE). La mesure se fait au premier tour des élections et les résultats sont remontés au ministère du travail qui les compile par IDCC (Convention collective nationale).
S’ajoutent à ces résultats ceux des TPE (Très Petites Entreprises) qui n’organisent pas d’élections en interne car leur effectif est inférieur à 11 salariés (en équivalents temps plein).
Le tableau ci-dessous fait apparaître les résultats des deux premiers cycles 2009-2013 / 2013-2017 ainsi que leur progression d’un cycle à l’autre.
On notera que, sur les 8 secteurs d’activité (CCN) où le Snepl est présent, 6 ont progressé. On notera aussi le renforcement du Snepl dans les conventions de l’enseignement supérieur et de la recherche (EPI, FESIC, UDESCA).
Le secteur des organismes de formation connaît, lui aussi, en 2017, une amélioration notable, alors que la compétition y est particulièrement féroce.
Les enjeux de la représentativité issus de la loi de 2008 et voulus par la CFDT, la CGT et le MEDEF, sont tels qu’ils créent parfois de fortes tensions lors des élections professionnelles et même après.
Par exemple, dans les entreprises, la règle de signature d’accords à 50%.
Par exemple, au niveau national, la possibilité, pour les syndicats de siéger (ou non) aux commissions de la branche : ainsi le syndicat FO qui n’avait pas franchi la barre des 8%, ne participe plus aux travaux de la branche EPI (ex Hors Contrat) depuis 2017.
Autre exemple : sur les 9 CCN dont la représentativité a été mesurée en 2017, dans le cadre de la nouvelle convention collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) et dont 4 sections figurent au tableau ci-dessus, seuls 3 syndicats passent la barre des 8% : la CFDT, la CFTC (avec 34%) et le SPELC. On comprend bien pourquoi le trio CGC, CGT et FO s’oppose si férocement à cette nouvelle convention collective quand on voit qu’il y réalise des scores nettement inférieurs à 8%.
Depuis le 1er janvier 2017, nous sommes au travail pour le 3ème cycle qui mesurera 2017 à 2020. Chaque voix compte, chaque salarié accompagné, soutenu, défendu, montre notre savoir-faire.
Notre feuille de route : continuer à progresser à vos côtés et pour vous.
