- Convention EPI à télécharger / consulter ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/
- Avenant n°42 de la Convention Collective EPI (IDCC 2691 du 4 octobre 2018).
- Avenant n°56 du 15 décembre 2021 – IDCC 2691
- Avenant n°6 (Le présent avenant est pris en application de l’accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre.)
- Avenant n°57, NAO du 23 juin 2022 – entrée en vigueur le 1 octobre 2022.
- Avenant n 58 du 26-09-2022 (annexe 4 contribution conventionnelle)
- Avenant n° 35 du 19 octobre 2016 (CFA)
- Avenant N°6 du 15 décembre 2021
- Avenant N°7 du 23 juin 2022 (création d’une catégorie temporaire de cadre)
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- Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) dont Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691
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