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Le Snepl-CFTC refuse de signer l’accord de NAO 2022 !

Le Snepl–CFTC, bien qu’ayant participé activement à l’élaboration de propositions de NAO communes par les représentants des salariés négociateurs de la Convention collective de l’Enseignement privé indépendant, a jugé qu’il ne pouvait pas signer l’accord de NAO 2022 au travers des avenants numéro 6 et 56 du 15-12-2021, et ce pour les raisons suivantes :

Toutes les entreprises ne peuvent pas s’appuyer sur le dialogue social pour trouver des compromis. Faute de syndicats dans leur entreprise, de nombreux salariés doivent s’appuyer sur les négociations de branches. S’il est dans les prérogatives de la branche de « donner le la », force est de constater que les représentants des employeurs de la branche de l’Enseignement Privé Indépendant « traînent des pieds » et ne veulent pas traiter des urgences du terrain ni assumer leur mission d’encadrement des pratiques dans l’intérêt de la profession. De nombreux salariés sont lésés.

Le dernier rapport de branche de l’Enseignement Privé Indépendant fait apparaître que la majorité des entreprises de la branche sont de petites entreprises de moins de 50 salariés mais que la majorité des salariés appartiennent, eux, à des entreprises dont les effectifs sont beaucoup plus conséquents et dont la santé économique ne peut être mise en doute, notamment dans l’enseignement supérieur. (Voir « l’insolente santé de l’enseignement supérieur privé » dans Le monde du 17/01/2022.)

Ce même rapport de branche fait apparaître des inégalités de traitement pour certaines catégories de personnes ou d’emplois, particulièrement dans les très petites entreprises.

Depuis de nombreuses années, le collège employeur prend appui sur les difficultés rencontrées par quelques entreprises pour ne proposer aucune mesure significative. Faute d’éléments de compréhension objectifs permettant de faire avancer les débats, les négociateurs du SNEPL-CFTC n’ont pu apprécier la pertinence de la position de la FNEP et n’ont pu, cette fois-ci encore, que regretter la frilosité de ses négociateurs pour qui l’existence de quelques entreprises en difficulté constitue un effet d’aubaine pour rester dans l’immobilisme.

Les négociateurs du SNEPL ont demandé, entre autres :

  • que l’intérêt de tous les  salariés soit lui pris en compte  lors de ces NAO et que les questions portant sur le télétravail, la prise en compte des effectifs pour mesurer la charge de travail, la propriété intellectuelle et le droit à l’image notamment soient traitées par la branche et inscrites au calendrier.
  • que les CDDU soient mieux encadrés afin de réduire la précarité de certaines catégories de personnes ou d’emplois, comme les chargés d’enseignement, les assistantes prématernelles ou maternelles.

 

Les représentants du collège employeurs refusent avec constance que soient encadrées les pratiques touchant à ces différents sujets et il ne semble y avoir aucune volonté de leur part de résoudre ou de diminuer les écarts de traitement et de salaires. Ils refusent également que, sur certains sujets, des clauses conventionnelles ou des avenants spécifiques ne soient applicables qu’à certaines catégories d’entreprises, ce qui leur permet de justifier un constant nivellement par le bas.

Le manque de considération de la délégation patronale pour les demandes faites par le SNEPL-CFTC a conduit le syndicat à refuser de signer cet accord.