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Santé et prévoyance OF

Février 2023 : webinaire accord handicap – branche des OF : consultez le replay !

Le replay de l’événement du 15 février 2023 est disponible ici : https://webinaire-labrancheformation.fr/

Actu 2023 : 

Nouveau à partir du 1 er janvier 2023, tous les salariés auront les mêmes droits en matière de solidarité des régimes de prévoyance et santé.
C’était la volonté de la CFTC, les avenants sont en cours de signature pour s’appliquer dès le 1 er janvier 2023 ! 

En Prévoyance :
Dans le régime de Prévoyance mis en place par la branche, des prestations présentant un degré élevé de solidarité sont mises en œuvre :
– Versement d’une somme forfaitaire aux salariés en situation d’aidant familial.
Aide financière post-hospitalisation pour les salariés hospitalisés au moins 3 jours (300€ avec majoration de 200€ pour famille monoparentale).
– Versement d’une unique somme forfaitaire pour les salariés atteints d’une affection de longue durée.
Ces 3 mesures sont soumises à un plafond de revenu fiscal de référence. (Cf l’avenant du 6 décembre 2022 au régime de prévoyance).

– Versement d’une somme forfaitaire de 250€ par an aux salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage pour finances la part salariale de la cotisation santé.
– Prise en charge de la cotisation prévoyance pour les salariés en congé parental d’éducation à temps plein pour une durée d’un an.
– Octroi d’aides financières exceptionnelles, aides et secours individuels lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie.
Pour les entreprises qui ont souscrit un contrat avec un assureur recommandé par la branche (Malakoff Humanis, AG2R, APICIL), ces prestations sont prises en charge par le fonds dédié. 

https://branche-hds.fr/branche/organismesdeformation/accueil

En Santé :
Dans tous les régimes de complémentaires santé (autrement appelés des mutuelles santé), une contribution de 2% des sommes collectées doit alimenter un fonds dédié au degré élevé de solidarité.
Cela signifie que différentes prestations sont ouvertes aux salariés dans le cadre de ce degré élevé de solidarité.
Dans la branche des Organismes de formation, les mesures en œuvre sont les suivantes :
Aide financière post-hospitalisation pour les salariés hospitalisés au moins 3 jours (300€ avec majoration de 200€ pour famille monoparentale).
– Prise en charge d’un service en ligne de 2 ème avis médical (dans certaines pathologies)
Ces 2 mesures sont soumises à un plafond de revenu fiscal de référence. (cf l’avenant du 6 décembre 2022 au régime santé).

– Versement d’une somme forfaitaire de 250€ par an aux salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage pour finances la part salariale de la cotisation santé.
– Octroi d’aides financières exceptionnelles, aides et secours individuels lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie.
Pour les entreprises qui ont souscrit un contrat avec un assureur recommandé par la branche (Malakoff Humanis, AG2R, Harmonie Mutuelle, APICIL), ces prestations sont prises en charge par le fonds dédié.

https://branche-hds.fr/branche/organismesdeformation/accueil

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Actions de solidarité : nouveauté 2022 !

Vous êtes assuré en prévoyance (risques lourds, incapacité, invalidité, décès) et/ou en santé (mutuelle) auprès des assureurs recommandés par la Branche des OF? (AG2R, Apicil, Harmonie Mutuelle (santé uniquement) et Malakoff Humanis). Les partenaires sociaux de la branche ont mis en place de nouvelles aides. Elles visent à apporter un soutien financier aux salariés fragilisés par un aléa de la vie et des difficultés financières ou familiales.

Ces prestations s’articulent autour des univers suivants :

  • Aides financières
  • Actions de prévention
  • Services d’accompagnement

 

Pour formuler une demande d’aide, vous pouvez vous rendre sur le site dédié :

https://branche-hds.fr/branche/organismesdeformation/accueil

Choisissez votre assureur pour connaitre toutes les offres et les modalités d’accès.

Documentation à télécharger : https://branche-hds.fr/branche/organismesdeformation/documents

Les aides sont construites pour vous, parlez-en à vos collègues autour de vous.

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Actu 2021 : 

Prévoyance et Santé, que fait la Branche pour vous en 2021 ?

Vous êtes assuré en prévoyance (risques lourds, incapacité, invalidité, décès) et/ou en santé (mutuelle) auprès des assureurs recommandés par la Branche des OF ?

AG2R, Apicil, Harmonie Mutuelle (santé uniquement) et Malakoff Humanis

Vous avez donc accès aux fonds sociaux dédiés que nous pilotons à votre attention. Nous sommes en cours de restructuration des offres de ces fonds sociaux, des communications complètes doivent vous parvenir en septembre.

Quelques exemples des prestations en espèces qui sont accessibles :

  • Une hospitalisation de 3 jours et plus, possibilité d’une aide financière post-hospitalisation,
  • Une affection longue durée ou une situation de salarié aidant familial : une prestation de soutien financier peut vous être accordée,
  • Un congé parental : la prise en charge de votre cotisation prévoyance afin de maintenir vos garanties (risque invalidité et risque décès) pendant toute la durée de votre congé parental,
  • Vous êtes alternant (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage) : vos cotisations (part salariale) prévoyance et santé prises en charge par les fonds sociaux,

 

Ces prestations sont soumises à conditions de ressources et examen d’un dossier. Toutefois, dans tous les cas difficiles que vous rencontrez, vous pouvez solliciter les fonds sociaux et votre dossier sera examiné par les services sociaux de l’assureur et la commission paritaire.

Votre employeur n’a pas à être informé (sauf si vous souhaitez l’aide du service RH pour vos dossiers), c’est à vous de faire directement la démarche.

Outre les fonds d’action sociale de la Branche, tous les assureurs ont leurs fonds sociaux institutionnels qui proposent également de très nombreuses aides aux salariés en difficultés.
Parlez-en autour de vous…

Actu 2020 :

Mesures d’urgences pour les salariés des organismes de formation :

En cette période si difficile pour tous, le fonds d’action sociale attaché à votre régime de prévoyance est particulièrement mobilisé à notre demande pour vous venir en aide.

Si vous êtes assuré auprès d’un assureur recommandé par la Branche des OF (AG2R, APICIL ou MALAKOFFHUMANIS) des interlocuteurs sont à votre disposition pour étudier vos besoins d’aide et tenter d’y apporter des solutions.

Consultez la brochure de votre assureur vous y trouverez les coordonnées de contact :

 

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Les dispositions du 100% santé, ont été intégrées aux régimes recommandés de la branche sans aucun impact sur le montant des cotisations par un avenant du 15 octobre 2019 qui modifie les dispositions de l’Accord de branche du 19 novembre 2015.

Ces nouvelles dispositions (cf avenant 7 du 15 octobre 2019) prendront effet à compter du 1er janvier 2020 pour les lunettes et certaines prothèses dentaires (notamment prothèses fixes) et à compter de 2021 pour les autres prothèses dentaires et les aides auditives.

Ce dispositif est parfois appelé RAC0 pour Reste A Charge 0 (Zéro).

 

LA BRANCHE DES ORGANISMES DES FORMATION MET EN PLACE UNE COUVERTURE SANTÉ OBLIGATOIRE POUR TOUS SES SALARIÉS AU 1er JANVIER 2016 ET RECOMMANDE TROIS ORGANISMES ASSUREURS :

  • AG2R,
  • HARMONIE MUTUELLE
  • MALAKOFF-MEDERIC

 

À l’unanimité, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation, ont souhaité mettre en place un régime conventionnel frais de sante conforme aux obligations du contrat responsable. Ce dispositif conventionnel, qui s’applique depuis le 1er janvier 2016, constitue le socle conventionnel obligatoire pour tous les employeurs et les salariés soumis à la convention collective nationale des organismes de formation.

Il s’adresse à tous les organismes de formation et particulièrement à ceux qui ne disposaient d’aucune couverture santé ou seulement pour une partie de leurs salariés.

Les trois organismes choisis, à l’issue d’un appel d’offre minutieux, AG2R, MALAKOFF-MEDERIC – organismes déjà recommandés pour le régime conventionnel de la prévoyance – et HARMONIE MUTUELLE assureront les mêmes tarifs et les mêmes garanties. Les taux de cotisation seront maintenus en 2016 et en 2017.

Pour prendre en compte la pluralité de la profession, le régime conventionnel propose deux niveaux de couverture, pour l’ensemble de ses salariés. Mobilisés pour la qualité et la maitrise du régime conventionnel, les partenaires sociaux ont fixé ces deux niveaux de garanties selon les spécificités des personnels des organismes de formation.

Le premier niveau est financé par une cotisation de 35 euros partagée à 50/50 entre l’employeur et le salarié. Il améliore le panier de soin minimum légal notamment sur le risque hospitalisation et sur le remboursement des médicaments ;
Le deuxième niveau financé par une cotisation de 41 euros (50/50 entre l’employeur et le salarié) renforce quant à lui les garanties du premier niveau : il prévoit un meilleur remboursement sur la chirurgie et l’hospitalisation et une prise en charge plus importante des consultations de médecins et des soins dentaires.
L’organisme de formation déjà doté d’une couverture santé doit s’assurer que le socle conventionnel – c’est-à-dire le premier niveau de garantie – est respecté et que des actions de solidarité sont bien mises en place comme le prévoit la règlementation applicable.

Il n’est pas exclu qu’un employeur, dans le cadre de sa politique sociale, retienne, s’il le souhaite, des dispositions allant au-delà de ces deux niveaux dès lors que les garanties répondent aux obligations du contrat responsable qui ouvre droit aux dispositions fiscales.

Par ailleurs, les salariés de la Branche pourront à travers ce régime conventionnel bénéficier des actions sociales et des mesures de prévention des organismes assureurs recommandés sans surcoût. Ces actions sociales seront complétées par un fonds propre à la Branche.

De même, les ayants droit du salarié pourront accéder à titre individuel, soit aux garanties identiques à celles du salarié de la branche selon des cotisations définies collectivement avec les assureurs, soit à des options supplémentaires adaptées aux besoins de sa famille.

Pour la Présidence de la Commission Paritaire Prévoyance et Santé : « Cet accord constitue un pilier essentiel de la politique sociale de Branche. C’est le continuum de la prise en considération de la santé des salariés de la branche des organismes de formation, vingt-quatre ans après l’accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire dans la profession. Pour garantir une protection sociale de qualité pour les salariés du secteur, les partenaires sociaux seront soucieux du nécessaire équilibre du régime au regard des évolutions législatives, sociales et fiscales. »

QU’ON SE LE DISE !!!

La CPPS (Commission Paritaire de la Prévoyance et de la Santé) a négocié un régime prévoyant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité c’est à dire avec un caractère non directement contributif* pour toutes les entreprises de la branche. 3 actions ont été sélectionnées pour venir en aide aux salariés de ces entreprises :

– Le 2 ème avis médical pourra faire l’objet d’une aide financière lorsqu’un salarié atteint d’une maladie redoutée souhaitera consulter une 2 ème fois ;
– Une aide aux aidants sera attribuée dans la limite de 900 € par an à raison de 30 € par jour ;
– Le congé parental pourra être pris en charge pour partie.
Cette négociation a eu lieu entre les partenaires sociaux de la branche des Organismes de Formation et ne relève pas d’une action des assureurs.

Cette information concerne tous les salariés de la branche : n’hésitez pas à vous l’approprier ! communiquez ! faites circuler auprès de vos collègues !
Martine GOURDIN
*Caractère non contributif : qui entre dans le champ de la prévention, de la solidarité, de l’action sociale.