Syndicat National de l'Enseignement Privé Laïque. Notre devise : "Pouvoir s'opposer mais toujours proposer !"
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Salaires et classifications OF

A VOS CALCULETTES !

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Février 2022 :

Nouvelle classification des salariés des Organismes de Formation : saisir la commission ad’hoc en cas de différend.

L’accord de classification du 16 janvier 2017 (étendu en janvier 2020) vous a été appliqué et votre nouvelle classification vous donne satisfaction, tout va bien, vous suivrez l’évolution des grilles au fur et à mesure des NAO de la branche.

Si ce n’est pas le cas, l’article 6 de l’accord de classification a prévu :

La commission nationale ad hoc de règlement des litiges individuels liés à la classification, composée par une représentation de l’ensemble des organisations patronales et salariales se
réunira 4 fois en 2022 (24 mars, 23 juin, 12 octobre, 15 décembre).

Pour porter un différend auprès de la commission, il faut utiliser le formulaire de saisine à télécharger ICI.

La saisine doit se faire conjointement avec le salarié (ou son représentant) et l’employeur.

Certains documents doivent impérativement accompagner la saisine. La décision de la commission s’impose aux parties, qui devront conclure un protocole d’accord transactionnel à l’issue de la saisine.

Contactez-nous si besoin !

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2021 : 

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2019 : CCN OF, IDCC 1516 : NAO : Un surprenant déroulement ! Découvrez (en pdf) le contenu de la NAO mais également notre communiqué !

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2018 : ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS :

Il aura fallu près de 3 ans pour aboutir à cet accord essentiel pour la branche professionnelle des Organismes de Formation. A raison d’un groupe de travail mensuel constitué officiellement d’un membre par organisation syndicale et d’un nombre équivalent de représentants de la FFP, nous avons élaboré un nouveau système de pesée des emplois fondé sur 6 critères classants : autonomie, management, relationnel, impact, ampleur des connaissances, complexité et savoir-faire professionnel.

Bien que tous les syndicats n’aient pas été régulièrement présents lors des groupes de travail (la CFTC n’a pas manqué un seul groupe !), la réalisation de ce nouveau système s’est effectuée dans de très bonnes conditions. La CGT et la CFDT n’ont pas accepté de signer cet accord, mettant ainsi en danger l’extension de ce document. L’extension d’un accord oblige toutes les entreprises de la branche professionnelle concernée à appliquer les termes de celui-ci.

En effet, il valorise le travail et les compétences du salarié dans la mesure où ce n’est pas la personne qui est évaluée mais le poste qui lui a été attribué. Dès que le poste requiert plus d’autonomie, de responsabilité, de connaissances, etc. la pesée doit être recalculée en fonction des critères qui auront changé.

Le guide pédagogique qui accompagnera le nouveau système de classifications a été rédigé pour partie mais ne convient pas totalement à la délégation patronale. C’est pourquoi, nous devons à nouveau nous retrouver en groupes de travail pour réviser et améliorer les termes de ce guide qui sera ensuite diffusé auprès des employeurs mais aussi des IRP et de toute personne qui voudrait comprendre ce nouveau système.

Cet accord est en attente d’extension par le ministère. (accord à consulter en pdf / réservé aux adhérents.)