Jeudi 8 Novembre 2018 : Communiqué de la Fédération CFTC Enseignement et Formation. Les masques sont enfin tombés.
Mardi 06 novembre s’est tenue une réunion de coordination interbranches, réunissant l’EPNL (FNOGEC, FESIC et AEUIC) et l’EPI (FNEP) afin de délimiter les champs respectifs des deux conventions collectives et les organisations syndicales représentatives dans ces deux branches (CFTC E&F, SPELC, CFDT, CGT, CGC) car il y a, semble-t-il, un problème de recouvrement des champs d’application des conventions : des établissements du supérieur non lucratif sont à l’EPNL et aussi à l’EPI, ce qui empêche :
– L’extension de la CC EPNL
– L’extension des accords conventionnels de l’EPI
Il est donc proposé à la signature des partenaires sociaux des clauses miroirs.
Si l’entente semble régner entre les deux branches, particulièrement entre les dirigeants, la discussion est vite partie sur le souhait de départ de deux fédérations patronales du champ de l’EPNL.
L’AEUIC, par l’intermédiaire du Délégué général de l’UDESCA, a mis les pendules à l’heure et a annoncé que le travail qui s’effectue en CPPNI EPNL était efficace et sérieux et qu’il n’y avait donc pas matière, pour l’instant, à mettre en doute sa volonté de rester dans l’EPNL.
Après moult circonvolutions, nous avons appris que la FESIC avait envoyé, par lettre recommandée en date du 22 octobre 2018, sa demande de retrait de l’EPNL en sollicitant un raccourcissement du délai de préavis (normalement 6 mois), afin que les affaires soient clôturées avant la fin de l’année.
Un tel empressement se justifie par la volonté des deux conventions collectives d’être étendues le plus rapidement possible, sans empêcher la possibilité pour la FESIC de partir… La CEPNL est « bon Prince » ou tout simplement épuisée des comportements irrationnels de la FESIC.
Nous pensons qu’ils ne seront pas regrettés, car le Président de la CEPNL pour la FNOGEC a signifié clairement que les négociations à l’EPNL ne devaient pas aboutir à un moins disant social pour ses personnels : « à la fin, ils doivent avoir au moins ce qu’ils ont déjà ».
La Déléguée Générale de la FESIC a expliqué que le départ se justifiait pour des besoins d’harmonisation de la concurrence avec les autres établissements EESPIG membres de l’EPI. Elle a affirmé que ce n’était absolument pas dans un but de dumping social que le changement de branche s’effectuait. Dans d’autres lieux, elle a affirmé que la FESIC ne peut s’exprimer au sein de l’EPNL alors qu’elle aura plus de pouvoir à l’EPI. Enfin, elle a propagé l’idée que l’EPI renégocierait sa convention pour s’adapter à la FESIC et que nous disposerions de 5 ans pour négocier.
Manque de Chance pour elle, le Président de la FNEP, fédération patronale de l’EPI a été très clair :
– Le Label EESPIG n’est pas une notion à prendre en considération dans la discussion de la concurrence.
– Il n’est pas question de négocier quoi que ce soit ; la FESIC est devenue volontairement orpheline elle sera donc adoptée par l’EPI et devra prendre la convention telle qu’elle est. Il n’y aura donc aucun délai d’adaptation des textes.
– La FESIC ne fait pas partie des organes dirigeants de l’EPI et n’en fera pas partie.
Avec l’intervention du Délégué général de l’UDESCA pour l’AEUIC, et celle du Président de la FNEP, tous les arguments justifiant le départ sont donc caducs ;
Alors comment comprendre un tel choix ?
L’intervention du Président de la CEPNL, nous a déjà éclairés et peut-être faut-il voir dans le changement de l’équipe dirigeante et des instances opérationnelles de la FESIC la cause du problème.
En effet, bon nombre d’écoles de la FESIC doivent négocier le temps de travail et les conditions d’activité du corps enseignant. Or en tombant volontairement dans l’EPI, elles trouvent pour le corps des personnels en CDI des conditions moins avantageuses (sauf peut-être le capital décès comme le dit clairement le Président de la FNEP…). Leurs propositions quelles qu’elles soient apparaîtront donc nécessairement plus sociales que le socle conventionnel EPI ; autrement dit comment se donner une image de patron social alors que l’on dégrade volontairement les conditions d’activité.
L’EPI servira de plus d’excuse gratuite pour la FESIC car la dégradation des conditions de travail ne sera pas de sa faute mais celle de la Convention Collective EPI, et si ce n’est pas suffisant, elle pourra toujours dire que c’est de la faute de l’EPNL qui n’a pas voulu écouter ses propositions (jamais écrites d’ailleurs) et qui les a contraints à partir.
Le management de la FESIC ressemble donc au comportement de ces mauvais élèves qui reportent leurs erreurs et leurs fautes sur les autres ou sur les circonstances.
De plus, en partant ainsi, la FESIC est une organisation sans pouvoir, un petit club mondain qui n’a même pas l’intérêt d’un club service. Elle sera comme une vieille aristocrate incapable d’entretenir sa propriété et qui vivra de sa grandeur passée.
Outre le fait que ses Dirigeants ne se préoccupent pas des personnels de la FESIC, si les entreprises qui constituent cette association les suivent dans leurs délires, la régression sociale est clairement annoncée chez des gens qui se gargarisent d’être les Chantres d’un Tiers Secteur dans l’Enseignement.
Enfin comment cette nouvelle équipe dirigeante peut-elle avoir aussi peu de respect de la signature de ses prédécesseurs ? Quelle image morale donne-t-elle à son environnement ?
La solution est donc dans l’action et particulièrement celle de convaincre les entreprises de rester à l’EPNL. Pour ce faire et pour le bien des personnels, il est évident que l’EPNL doit trouver et leur présenter le moyen juridique de rendre cette situation rapidement possible.
Le président du Snepl-CFTC – M. Hervé COPPIER
La présidente de la Fédération Enseignement et Formation CFTC – Mme Véronique FOLTIER
La présidente du Snec CFTC – Mme Annie TOUDIC
AEUIC : Association des employeurs des universités et instituts catholiques
EESPIG : Établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général
EPI : Enseignement privé indépendant
EPNL : Enseignement privé non lucratif
FESIC : Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif,
FNEP : Fédération nationale de l’enseignement privé
FNOGEC : Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d’enseignement catholique
UDESCA : Union des établissements d’enseignement supérieur catholique