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Le Snepl–CFTC, bien qu’ayant participé activement à l’élaboration de propositions de NAO communes par les représentants des salariés négociateurs de la Convention collective de l’Enseignement privé indépendant, a jugé qu’il ne pouvait pas signer l’accord de NAO 2022 au travers des ave

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CCN EPI – IDCC 2691 – Cotisations Prévoyance 2022 :  Compte tenu de la forte dégradation des comptes du régime de prévoyance couvrant l’ensemble des salariés, les partenaires sociaux ont fixé le taux d’appel pour l’année 2022 ! Consultez les dernières informations sur notre page santé

L’avis du CSE doit être écrit et motivé. L’avis du CSE est exprimé en réunion par un vote des élus titulaires, et non par un simple tour de table. Cet avis ne peut pas se résumer au simple fait que les élus auront levé la main pour choisir entre « Favorable ou défavorable