En écho aux Propositions de Projet de Loi du « Parti socialiste », de « LFI », de « Les Républicains » et du projet de loi du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, trois organisations syndicales du champ — le SNPEFP-CGT, le SNEPL-CFTC et le SYNEP CFE-CGC — ont rédigé un « PPL intersyndical ». Ce projet commun qui reprend nombre d’éléments des précédents PPL tout en les précisant et en les développant à la lumière de l’expertise de terrain propose une série d’articles relevant du code de l’éducation avec transpositions dans les codes du travail et de la consommation. Il porte, entre autres, sur un meilleur encadrement des modes d’inscription et de remboursement des étudiants, sur un encadrement de l’intitulé de titres qui ne prête pas à confusion avec ceux de l’université, sur une interdiction des contrats précaires. Il est de nature à enrichir un débat parlementaire fondé sur les retours d’expérience de nos élus et négociateurs.
Téléchargez ici le « PPL intersyndical » SNPEFP-CGT, SNEPL-CFTC et le SYNEP CFE-CGC
