Déjà existant dans le régime de 2016, le HDS a été reconduit dans ce nouvel accord à un niveau supérieur au niveau légal. Ici, 3% de toutes les cotisations seront attribuées au HDS contre 2% minimum légal.
Cela signifie que les assurés peuvent bénéficier de certaines prestations sans les « payer » spécifiquement.
A ce jour, au titre des actions de solidarité du régime santé, le nouveau régime de branche propose :
1. le bénéfice des garanties du régime professionnel de santé à titre gratuit pour les enfants handicapés du salarié ;
2. le bénéfice des garanties du régime professionnel de santé à titre gratuit pour les salariés en congé parental à temps plein pendant 1 an ;
N’hésitez pas à nous consulter pour toutes vos questions.
