ALERTE – ALERTE – ALERTE : disparition programmée des CSE !
Un rapport parlementaire préconise 14 mesures de simplification administrative pour alléger les obligations, normes et/ou difficultés rencontrées par les chefs d’entreprises TPE/PME. Le débat parlementaire aura lieu au printemps 2024…
Le rapport propose de rehausser les seuils de mise en place des CSE, notamment les CSE disposant d’attributions économiques « renforcées » (sic) en faisant passer le seuil des effectifs de 50 à 250 salariés. L’application de ce nouveau seuil poserait d’une part de très nombreuses questions, mais, d’autre part, constituerait une nouvelle remise en cause formelle du dialogue social dans les entreprises et à fortiori dans celles de taille modeste où il est le plus fragile et le plus difficile à faire vivre.
La hausse de ce seuil conduirait à supprimer l’octroi de la subvention de fonctionnement (attributions économiques et professionnelles) pour de très nombreux CSE. Et sans subvention de fonctionnement, déjà souvent considérée comme insuffisante au regard des besoins des CSE de taille modeste, les élus ne pourront plus : se former pour les formations économiques prises en charge par les CSE, avoir recours aux avocats et conseils juridiques (pour se défendre, contester devant les tribunaux), avoir recours à l’expert-comptable (pourtant obligatoire pour les CSE dont les ressources dépassent 153 000 €), se déplacer pour les réunions de travail des commissions, communiquer auprès des salariés, avoir recours à des expertises libres…
Et bien d autres mesures dangereuses pour les salariés : déroger aux salaires minimum de branche et aux limites du temps de travail pour les entreprises de moins de 5 ans !!!
Du Dumping social légalisé !
Nous disons NON !!!
Signez la pétition : https://chng.it/yTngQ9fhGg
https://www.cpme.fr/file_download?k=6188:6ba2d41353a3db5b722fedbbc3a57dc9
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2024/Rapport-projet-de-loi-sur-la-simplification.pdf
