#RESTEZCHEZVOUS
La santé avant tout ! Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Toute l’équipe du Snepl-CFTC est confinée. Nous allons utiliser tous les moyens nécessaires emailing, réseaux sociaux.., mais également notre adresse email contact@snepl-cftc.fr pour vous accompagner pendant cette période difficile.
Vos demandes sont nombreuses, nous allons les traiter le plus rapidement possible. Veuillez par avance nous excuser si le délai de traitement de vos questions vient à s’allonger !
#SNEPLCFTC
Retrouvez ci-dessous quelques liens et/ou documents pour vous accompagner : compte tenu de l’évolution rapide de la situation, nous vous invitons à suivre l’actualisation des sites officiels d’informations en la matière.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
https://www.vie-publique.fr/loi/273942-loi-durgence-pour-faire-face-lepidemie-de-covid-19
https://declare.ameli.fr (garde d’enfants de moins de 16 ans)
Faites nous remonter vos situations d’entreprise et partageons les bonnes pratiques.
Bon courage à tous, prenez soin des autres et de vous-même !
#DERNIERESNEWS
- A l’issue d’une réunion le 19 mars, les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) et les organisations patronales (Medef, CPME, U2P) « entendent affirmer le rôle essentiel du dialogue social et de la négociation collective » dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. « Elles appellent les pouvoirs publics et les entreprises à mettre en œuvre tous les moyens indispensables à la protection de la santé et de la sécurité des salariés devant travailler », indique le communiqué commun qui souligne également « le rôle majeur de nos systèmes de protection sociale collective ».Chers délégués syndicaux, chers élus, chers adhérents, Voici un point à la date du 24 mars sur les réglementations en vigueur, vos responsabilités et les points de vigilance à avoir. On attend une promulgation officielle de la loi dès aujourd’hui ou demain.
- 23-3-20 : Non-respect du confinement : les députés alourdissent les sanctions encourues : les députés ont adopté en séance publique, samedi 21 mars 2020, l’article 5 du projet de loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ». Au cours de l’examen de cet article, relatif à l’état d’urgence sanitaire, ils renforcent notamment, sur proposition du gouvernement, les sanctions encourues en cas de violation répétée des mesures de confinement.
Amende maximale de 750 euros, ainsi qu’une peine complémentaire de stage de citoyenneté et de suspension du permis de conduire pour une durée d’un an au plus, le cas échéant. Il prévoit également que cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire.
En cas de constatation d’une nouvelle violation dans une période de 15 jours, cette sanction passe à une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, soit une amende maximale de 1 500 euros.
Enfin, en cas de constatation de plus de trois violations dans une période de 30 jours, les élus créent un délit puni d’une peine de prison de six mois et 3 750 euros d’amende. L’amendement prévoit en outre une peine complémentaire de travail d’intérêt général et de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans maximum, en cas d’utilisation d’un véhicule.
