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Santé et prévoyance EPI & EAD

Dès les premières heures de la Loi instaurant la complémentaire santé obligatoire en entreprise, la Branche de l’EPI (ex EPHC) avait signé un accord prenant effet pour les années 2016 et 2017.

Cet accord recommandait l’assureur HUMANIS et proposait 2 niveaux de régime au choix des entreprises.

Cet accord venant à son terme le 31 décembre 2017, une nouvelle procédure d’Appel à concurrence a été menée. Le nouveau régime « santé » propose 4 niveaux de garanties, élargissant ainsi le
choix des entreprises et des salariés par rapport à la 1ère version (2016-2017) qui ne proposait que 2 niveaux dans le régime conventionnel.

Si le socle conventionnel ne décollera pas d’un régime de base très minimaliste, les salariés pourront souscrire de façon optionnelle à des garanties de niveau supérieur selon leurs besoins. Mieux encore, la négociation pourra s’ouvrir dans l’entreprise (à l’occasion de la NAO par exemple) pour définir un socle supérieur au socle conventionnel afin d’assurer à tous une meilleure protection tout en bénéficiant d’une prise en charge par l’employeur à hauteur minimum de 50% des cotisations.

Les ayants droits n’ont pas été oubliés et pourront, à la demande du salarié, adhérer au même régime moyennant une cotisation spécifique, directement payée par le salarié. Une option « famille » est également proposée par le régime.

Ce sont maintenant aussi 2 assureurs qui sont recommandés dans votre régime :

 

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Déjà existant dans le régime de 2016, le HDS a été reconduit dans ce nouvel accord à un niveau supérieur au niveau légal. Ici, 3% de toutes les cotisations seront attribuées au HDS contre 2% minimum légal.

Cela signifie que les assurés peuvent bénéficier de certaines prestations sans les « payer » spécifiquement.

A ce jour, au titre des actions de solidarité du régime santé, le nouveau régime de branche propose :

1. le bénéfice des garanties du régime professionnel de santé à titre gratuit pour les enfants handicapés du salarié  ;

2. le bénéfice des garanties du régime professionnel de santé à titre gratuit pour les salariés en congé parental à temps plein pendant 1 an  ;

N’hésitez pas à nous consulter pour toutes vos questions.

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