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Les commissions OF

La branche professionnelle des Organismes de Formation (OF) se compose d’environ 4200 entreprises dont 70 % sont de très petites entreprises (de 2 à 9 salariés) et seulement 3,5 % sont des entreprises de plus de 50 salariés.

Il faut compter environ 75 000 salariés dans la branche qui accueille 3,2 % de travailleurs handicapés.

La Convention Collective des Organismes de Formation (CCNOF – IDCC 1516) régit les principes de fonctionnement de la branche. Pour cela, les organisations syndicales représentatives pour le collège salarial (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) et une organisation patronale (La FFP, Fédération de la Formation Professionnelle) se rencontrent régulièrement dans des Commissions Paritaires ou Groupes de Travail dans le but de négocier divers aspects du dialogue social : les salaires et les conditions de travail, les problématiques liées à l’emploi et à la formation. Elle s’attache à approfondir certains sujets dans le cadre d’études et utilisent les résultats pour mieux comprendre les activités de la branche et apporter des éléments nouveaux visant à améliorer, rénover tout ce qui touche aux métiers de la branche et aux personnels qui les pratiquent et aux employeurs qui gèrent les entreprises.

Un certain nombre de Commissions Paritaires ont été mises en place afin de gérer les différents volets de l’activité de la branche :

La Commission Paritaire Nationale de Négociation (CPNN)

C’est la commission faîtière qui prend les décisions stratégiques et politiques pour la branche. Elle décide des orientations à prendre pour une meilleure stabilité de la branche avec des accords paritaires. Selon la situation économique et sociale, elle est chargée d’anticiper les évolutions de celle-ci et de négocier les évolutions à l’avantage de chacun. Elle mandate les commissions sur des sujets lui permettant de prendre les décisions en toute connaissance de cause et au mieux pour les parties et elle vote les budgets pour les études proposées par les diverses commissions.

La Commission Paritaire de l’Emploi et de la Formation (CPEF)

Comme son nom l’indique, cette commission traite des problèmes liés à l’Emploi et à la Formation et répond aux nécessités de notre secteur en relation avec la législation. La récente réforme de la formation professionnelle, la création du Compte Personnel de Formation obligent la CPEF à reconsidérer le déploiement des formations dans le cadre du COPANEF, du COPAREF, de la CPNE, etc. C’est aussi dans cette commission que sont créés les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) de la branche (Consultant-formateur, Assistant(e) de formation, Conseiller(ère) Commercial(e) en formation.

La Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé (CPPS)

La CPPS est en relation constante avec les assureurs de la Prévoyance et de la Santé avec lesquels elle a choisi de travailler. La décision gouvernementale de transformer la désignation des assureurs en prévoyance en recommandation et de proposer à tous les salariés une couverture frais de santé a engagé la CPPS sur la mise en place d’une co-recommandation tant en prévoyance qu’en santé. Il a fallu ensuite déterminer quels domaines étaient les plus importants à couvrir, dans quelles proportions et à quelles conditions. Il est essentiel à cette commission de contrôler les dépenses et recettes utilisées par nos assureurs et pour ce faire, la CPPS est accompagnée par des actuaires. Son rôle est d’informer la CPNN des orientations proposées par cette commission et lui donner des éléments lui permettant de prendre les meilleures décisions dans l’intérêt des salariés.

Le Comité Paritaire de Pilotage de l’Observatoire (CPPO) ; Observatoire des Métiers

C’est l’instance qui décide des études à mettre en place afin d’observer et d’analyser la situation de la branche eu égard aux métiers et à leur évolutions. Ces études prennent en compte et mettent en perspective les conséquences économiques et sociales mais aussi celles liées à la transformation technologique des entreprises (exemples d’études : « Emergence des métiers non formateurs » – « Impact de la digitalisation sur le monde de la formation »

La Commission Paritaire d’Interprétation (CPI)

Cette commission a pour objet d’interpréter les saisines qui lui sont déposées (elles exposent un litige entre employeur et salarié(s)). Elle donne une lecture explicative de la Convention Collective et adresse son avis après délibération de la commission aux personnes ou groupes qui se sont adressés à elle. Elle prend également connaissance et enregistre les accords d’entreprises qui lui sont envoyés mais n’a plus pour mission de les valider.

La Commission de Veille contre les Discriminations (CVD)

Elle est chargée de traiter les 3 grandes problématiques imposées par la législation : les travailleurs handicapés, les séniors, l’égalité professionnelle femme/homme. D’autres types de discrimination pourraient être abordés si le temps le lui permettait (discrimination syndicale, sexisme, racisme …)

A l’heure actuelle la CVD s’occupe uniquement d’améliorer la condition des personnes handicapées pour leur recrutement et leur maintien dans l’emploi dans les organismes de formation de la branche.

C’est cette commission qui a commandé, après accord de la CPNN, l’étude-diagnostic sur la situation des travailleurs handicapés et qui vous a présenté la note d’opportunité dans le but de signer une convention avec l’AGEFIPH. Cet accord avait déjà été initié avec l’AGEFIPH mais n’avait jamais abouti. La CVD croyant fortement à la réalisation d’un projet dans ce sens a décidé de le reprendre et le finaliser, la problématique du handicap en formation pouvant être un vecteur dynamique fort pour la branche.

L’Association de Gestion des Fonds du Paritarisme

C’est l’entité juridique de la branche professionnelle des Organismes de Formation. Elle gère les fonds du paritarisme collectés par les assureurs en prévoyance des centres de formation. Elle effectue les versements paritaires aux différentes organisations syndicales (patronale et salariés), gère le fonctionnement des commissions et groupes de travail, perçoit les versements obtenus auprès des OPCA (AGEFOS-PME et OPCALIA) et règle les factures des études commandées par les différentes commissions.

C’est avec cette commission que sont établis les contrats et les conventions avec les différents prestataires de la branche.

CCN Organismes de Formation, IDCC 1516 : Planning prévisionnel des réunions nationales – année 2019 :

  • Janvier :
  • mardi 8 janvier – Association de gestion – 11h00

 

  • Février :
  • vendredi 1er février – CPPNI (ADEIS : Salle du Conseil) – 10h00
  • mardi 5 février – CPPS (ADEIS : Salle Azur) – 9h30
  • jeudi 7 février – CPEF – 10h00
  • lundi 18 février – Sous-commission de la CPPNI – 10h00
  • mercredi 20 février – CVD – 10h00

 

  • Mars :
  • mercredi 20 mars – CVD – 10h00

 

  • Avril : 
  • mercredi 3 avril – CPPNI (ADEIS : Salle du Conseil) – 10h00
  • jeudi 4 avril – CPPS (ADEIS : Salle Azur) – 9h30
  • mardi 9 avril – CPEF – 10h00

 

  • Mai : 
  • lundi 6 mai – Sous-commission de la CPPNI – 10h00

 

  • Juin : 
  • jeudi 13 juin – CPPNI (ADEIS : Salle du Conseil) – 10h00
  • lundi 17 juin – CPPS (ADEIS : Salle du Conseil) – 9h30
  • mercredi 19 juin – CVD – 10h00
  • mardi 25 juin – CPEF – 10h00

 

  • Juillet : 
  • mercredi 10 juillet – CPPS (ADEIS : Salle du Conseil) ou septembre – 9h30

 

  • Septembre :
  • lundi 10 septembre – Sous-commisson de la CPPNI – 10h00
  • jeudi 12 septembre – CPPNI (ADEIS : Salle Azur) – 10h00
  • mardi 17 septembre – CPPS (ADEIS : Salle Azur) ou juillet – 9h30
  • jeudi 19 septembre – CVD – 10h00

 

  • Octobre :
  • mardi 8 octobre – CPPS (Salle Azur) selon besoin – 9h30
  • mardi 15 octobre – CPEF – 10h00

 

  • Novembre : 
  • lundi 18 novembre – Sous-commisson de la CPPNI – 10h00
  • mardi 19 novembre – CPPS (Salle Azur) – 9h30

 

  • Décembre :
  • jeudi 5 décembre – CPPNI (Salle Azur) – 10h00