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Avis d’interprétation EPI & EAD

Avis d’interprétation CCN EPI, IDCC 2691
Dernière mise à jour : 18 juin 2018

Avis N° 1 :
1- Secrétariat des commissions : coordonnées
2- Calcul de la période de référence
3- Prévoyance : clause de migration
Avis N° 2 :
1- Recours au CDD d’usage
2- Intervenant occasionnel
3- Période de référence
4- Jours fériés : rémunération
5- Définition du temps plein
Avis N° 3 : Qualité d’enseignant
Avis N° 4 :
1- Choix de la convention collective , OF ou CCNI (ex Hors Contrat)
2- Arrêt de maladie
3- Rémunération selon les disciplines enseignées
Avis N° 5 : Forfait jours et enseignants
Avis N° 6 : Enseignants intervenant à différents niveaux : classification et rémunération
Avis N° 7 : CCNI (ex Hors Contrat) : application à un établissement spécifique
Avis N° 8 : Forfait jours et enseignants
Avis N° 9 :
1- Prévoyance
2- Participation des entreprises au paritarisme
3- Mutuelle : incompétence de la CCNHC
4- Discrimination syndicale
Avis N° 10 : Conciliation : incompétence de la CCNHC
Avis N° 11 : Aucun
Avis N° 12 :
1- Bloc estival et écoles de langues
2- Délai de prévenance
Avis N° 13 : Aucun
Avis N° 14 :
1- Contrats types et CCNI
2- Surveillance de récréations
3- Définition du temps plein : 1534 heures ou 1820 heures ?
Avis N° 15 :
1- Activités induites : « faculty meetings »
2- Activités induites : quantification
Avis N° 16 : Rémunération : semaines de composition, oraux blancs, devoirs de vacances etc…
Avis N° 17 : Congés payés
Avis N° 18 : Rémunération : coordination d’intervenants, préparation d’outils pédagogiques etc…
Avis N° 19 : Rémunération du salarié en cas de maladie
Avis N° 20 : Activités induites, annexes et périscolaires
Avis N° 21 : Rémunération des heures de délégation
Avis N° 22 : Priorité des enseignants à temps partiel
Avis N° 23 : Rémunération des jours fériés chômés
Avis N° 24 : Temps de travail des enseignants
Avis N° 25 :
1- Activités induites : réunions pédagogiques
2- Activités induites : surveillances de récréations
Avis N° 26 : Devoirs sur table et activité de cours
Avis N° 27 : Classification des enseignants (formation certifiée Bac + 3)
Avis N° 28 : Entretiens professionnels
Avis N° 29 : rémunération des cours individuels de piano
Avis N° 30 : Rémunération des surveillants d’internat
Avis N° 31 : Rémunération des cours individuels de piano (redondant)
Avis N° 32 : Avenant au contrat de travail : modification du volume horaire
Avis N° 33 : Suivi de stages : rémunération
Avis N° 34 : Organisation et aménagement du temps de travail
Avis N° 35 : Applicabilité de la CCNI (ex Hors Contrat) à un établissement donné
Avis N° 36 : Classification des enseignants
Avis N° 37 : Rémunération des surveillants d’internat
Avis N° 38 : Surveillance d’examen : rémunération
Avis N° 39 : Classification des enseignants d’une école étrangère
Avis N° 40 : Activités induites
Avis N° 41 :
1) Réunions pédagogique
2) Formations à l’initiative de l’employeur
3) Période de référence
Avis N° 42 : Priorité des enseignants de langues sur une augmentation du volume horaire
Avis N° 43 : Congés payés
Avis N° 44 : Classification, rémunération et congés payés d’un salarié à double fonction
(administrative et enseignante)
Avis N° 45 : Passage de la convention des OF à la CCNI (ex Hors Contrat) : impact sur le décompte
des activités induites et sur le salaire
Avis N° 46 : Avis invalidé par l’opposition des syndicats de salariés
Avis N° 47 : Classification cadres
Avis N° 48 : Classification, et durée du travail pour chacune des activités d’un salarié administratif
et enseignant
Avis N° 49 : Heures de délégation (rémunération)
Avis N° 50 : Temps de pause et temps de déplacement
Avis N° 51 : Réunions pédagogiques
Avis N° 52 : Statut Cadre
Avis N° 53 : Journées portes ouvertes : préparation (accrochages) et participation
Avis N° 54 : Contrat des enseignants : CDD semestriel
Avis N° 55 : Activités induites : Coefficients
Avis N° 56 : Réunions pédagogiques : nombre de réunions / an et rémunération
Avis N° 57 : Assistantes préélémentaires : Activités induites et rémunération
Avis N° 58 : Assistantes préélémentaires : Définition du temps plein
Avis N° 59 : Présentation du bulletin de salaire et calcul des heures travaillées par les enseignants
Avis N° 60 : Solde de tout compte : paiement du travail effectué + congés payés
Avis N° 61 : Convention collective : Identification et application
Avis N° 62 : Modification du contrat de travail
Avis N° 63 : Activités induites : production de fiches pédagogiques
Avis N° 64 : Rémunération des salariés : 13ème mois
Avis N° 65 : Statut cadre des enseignants
Avis N° 66 :
1- Contrat des enseignants
2- Enseignants de langues et CDD
3- Période de référence (Durée de l’année scolaire)
4- Cours supprimés du fait de l’employeur
5- Congés payés
Avis N° 67 :
1- Enseignants à temps partiel : Interruption de séquence journalière
2- Heures induites : accomplissement des heures induites déterminé par l’employeur.
Avis N° 68 : Moniteurs techniques : Durée du travail et Congés payés
Avis N° 69 : Rémunération d’un enseignant Docteur d’Etat
Avis N° 70 : Intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA dans le champ de la convention collective
Avis N° 71 : Application de la CCNI aux CFA
Avis N° 72 : Application de la CCNI à une école de langues
Avis N° 73 : Classification d’enseignants de cuisine
Avis N° 74 : Enseignement technique secondaire et supérieur : coefficient des activités induites
Avis N° 75 : CDD et CDD intermittent à temps partiel