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Accords et autres textes (avenants, conventions de partenariat, etc.) EPI & EAD

État des dépôts et extensions des avenants et accords depuis la dernière extension.

A télécharger : État au 25 février 2021

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Nouveau : un accord APLD Activité Partielle de Longue Durée

Le 10 décembre 2020, dans un contexte chahuté par la pandémie et ses conséquences sur toutes les activités, les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité un accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Par arrêté du 10 février 2021, publié le 11 février, cet accord est rendu accessible à toutes les entreprises de la branche EPI.

« Le présent accord de branche permet le recours à l’activité partielle de longue durée en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement. A ce titre, le présent accord ne remet pas en cause les négociations en cours sur ce thème qui doivent se poursuivre loyalement. »

« Les partenaires sociaux encouragent le recours au dispositif d’activité partielle longue durée afin d’éviter au maximum des licenciements économiques. »

« Dans la branche de l’EPI, des pans d’activité sont impactés comme notamment celui des écoles qui forment en alternance des salariés des secteurs d’activité du tourisme, du voyage, de l’évènementiel, de l’hôtellerie et de la restauration, des arts et de la culture, ou des établissements d’enseignement technique et technologique pour lesquels l’enseignement à distance est partiellement impossible, ou encore des entreprises dont le cœur de métier est d’accueillir des étudiants en provenance de l’étranger. »

Cf le dossier central du journal du Snepl-CFTC n°170 sur l’APLD et le texte de l’accord de branche EPI ainsi que l’arrêté d’extension.